Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ICELAND CBD

  1. Identification de l’entreprise
    Le site Iceland CBD est édité par :
    Nom / Raison sociale : Iceland CBD
    Statut : Micro-entreprise
    SIRET : 989 485 024 00016
    Adresse : 12 avenue George Bizet, 84100 Orange, France
    Email : contact@icelandcbd.fr
  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD proposées sur le site Iceland CBD.
  1. Produits
    Les produits vendus sont des produits à base de CBD conformes à la législation en vigueur en France et en Europe, contenant un taux de THC inférieur à 0,3%.

Les produits ne sont pas des médicaments et ne doivent en aucun cas être utilisés comme tels.
Ils ne permettent pas de diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.

  1. Conditions d’accès et commande
    Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
    Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Iceland CBD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, fraude ou suspicion d’activité anormale.

  1. Prix
    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
    Iceland CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
  1. Paiement
    Le paiement s’effectue par carte bancaire.
    Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Iceland CBD se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.

  1. Livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (France).

Iceland CBD ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

Un colis indiqué comme livré par le transporteur est considéré comme reçu.
En cas de perte ou vol après livraison, la responsabilité d’Iceland CBD ne pourra être engagée.

  1. Droit de rétractation
    Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et en parfait état.

  1. Retour et remboursement
    Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné et vérification de son état.

Tout produit ouvert, utilisé ou incomplet ne pourra être remboursé.

  1. Responsabilité
    Iceland CBD ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (erreurs techniques, indisponibilité, etc.).

Concernant les produits vendus, Iceland CBD ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical.

Le client est seul responsable de l’utilisation des produits et doit vérifier leur compatibilité avec sa situation personnelle.

  1. Données personnelles
    Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@icelandcbd.fr

  1. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site Iceland CBD sont protégés et restent la propriété exclusive de l’entreprise.
    Toute reproduction est interdite sans autorisation.
  1. Droit applicable
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  1. Produits CBD – Informations spécifiques
    Les produits commercialisés respectent la législation en vigueur avec un taux de THC inférieur à 0,3%.

La vente est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Le client est responsable de vérifier la législation en vigueur dans son pays avant toute commande.

  1. Clause de protection contre les abus
    Iceland CBD se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou comportement abusif.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas d’utilisation du produit.

En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Toute réclamation abusive pourra être refusée.

  1. Force majeure
    Iceland CBD ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe, problème transporteur, etc.).
  1. Contact
    Email : contact@icelandcbd.fr

Date de mise à jour : 21 mars 2026